Directive sur les plastiques à usage unique
Son véritable nom est DIRECTIVE (UE) 2019/904 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’impact de certains produits en plastique sur l’environnement, cependant, elle est communément appelée directive sur les plastiques à usage unique (SUP).
La directive SUP a d’abord été proposée pour s’attaquer aux produits en plastique à usage unique, qui sont les plus répandus sur les plages et dans les engins de pêche.
Comme indiqué dans la directive, on entend par “produit en plastique à usage unique” un produit fabriqué entièrement ou partiellement en plastique et qui n’est pas conçu ou mis sur le marché pour accomplir, au cours de sa durée de vie, de multiples voyages ou rotations en étant renvoyé à un producteur pour être rechargé ou réutilisé aux mêmes fins que celles pour lesquelles il a été conçu.
Selon cette définition, la directive SUP inclut dans son champ d’application d’autres produits laminés avec du plastique, tels que les emballages en papier et les assiettes en papier avec une couche de plastique (également appelé papier couché).
Tous les types de plastique sont inclus dans le champ d’application de la directive, même les plastiques biosourcés et biodégradables. À l’exception des polymères naturels non modifiés, au sens de la définition des “molécules non modifiées chimiquement” à l’article 3, point 40, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil[1].
Dans la directive sur les plastiques à usage unique, nous trouvons la définition suivante du plastique.
Qu’est-ce qu’un plastique ?
On entend par “matière plastique” un matériau constitué d’un polymère tel que défini à l’article 3, point 5, du règlement (CE) n° 1907/2006, auquel des additifs ou d’autres substances peuvent avoir été ajoutés, et qui peut servir de composant structurel principal des produits finis, à l’exception des polymères naturels qui n’ont pas été modifiés chimiquement ;
Mais que sont les “polymères naturels qui n’ont pas été modifiés chimiquement” ?
Les polymères qui remplissent les deux conditions suivantes, énoncées à l’article 3, point (1), sont exemptés de la directive :
- ils sont qualifiés de polymères naturels
- ils répondent à l’exigence de ne pas avoir été modifiés chimiquement.
I. Qu’est-ce qu’un polymère naturel
Le terme “polymère naturel” est défini dans le guide de l’ECHA comme suit :
Par “polymères naturels”, on entend les polymères qui résultent d’un processus de polymérisation qui s’est déroulé dans la nature, indépendamment du processus d’extraction par lequel ils ont été extraits.
Quel est le processus de polymérisation qui a lieu dans la nature ?
Sur la base du règlement REACH et du guide de l’ECHA correspondant, les polymères produits par un processus de fermentation industriel ne sont pas considérés comme des polymères naturels puisque la polymérisation n’a pas eu lieu dans la nature. Par conséquent, les polymères résultant de la biosynthèse par des processus de culture et de fermentation artificiels dans des environnements industriels, par exemple le polymère polyhydroxyalkanoates (PHA), ne sont pas considérés comme des polymères naturels car ils ne sont pas le résultat d’un processus de polymérisation qui a eu lieu dans la nature.
Cette déclaration a provoqué une grande controverse car ces types de polymères ont été considérés comme naturels, produits par biosynthèse dans des bactéries. Cependant, le processus industriel de production de polymère PHA n’est pas un processus naturel, bien que le polymère PHA puisse être produit par un processus bactérien naturel, les bactéries sont placées sous “stress” et sont ensuite “éclatées”, donc selon la directive, cela ne peut pas être catalogué comme un polymère naturel.[2]
II. Qu’est-ce qui n’est pas modifié chimiquement ?
Le considérant 11 de la directive explique que l’expression “molécules non chimiquement modifiées” doit être lue conformément à l’article 3, point (40), du règlement REACH, qui stipule ce qui suit “substance non chimiquement modifiée : une substance dont la structure chimique reste inchangée, même si elle a subi un processus ou un traitement chimique, ou une transformation physique minéralogique, par exemple pour éliminer les impuretés”.
Lorsque les modifications de la structure chimique d’un polymère résultent de réactions qui n’ont lieu que pendant le processus d’extraction d’un polymère naturel (par exemple, le processus de fabrication de la pâte de bois pour extraire la cellulose et la lignine), elles ne sont pas considérées comme entraînant une modification chimique du polymère naturel au sens de l’article 3, point (1), et du considérant 11 de la directive.
Matériaux en papier hors du champ d’application de la directive
Le matériau en papier résultant du processus de réduction en pâte du bois n’est pas considéré comme étant constitué de polymères naturels chimiquement modifiés. Cette interprétation est également conforme à l’analyse d’impact accompagnant la proposition de directive de la Commission européenne (ci-après, “l’analyse d’impact”), dans laquelle les produits à base de papier sans doublure ou revêtement en plastique ont été identifiés comme des alternatives disponibles et plus durables aux produits en plastique à usage unique (5).
La caséine, un polymère naturel
Le matériau CareTips® est principalement fabriqué à partir de caséine. La caséine est l’un des plus anciens polymères naturels, utilisés pour les adhésifs, qui remonte à des milliers d’années. Comme de nombreux autres polymères naturels, tels que l’amidon, les gommes et les argiles, les composants des protéines du lait présentent d’excellentes propriétés adhésives et ont été utilisés comme l’un des principaux ingrédients adhésifs naturels depuis plusieurs siècles, jusqu’à l’avènement des polymères synthétiques à base de pétrole.
- La polymérisation a lieu dans la nature : La micelle de caséine elle-même est un complexe polymère hétérogène, constitué de différentes molécules de caséine, elles-mêmes composées de différentes molécules d’acides aminés. Le processus de polymérisation des acides aminés a lieu dans la nature, dans l’organisme de la vache.
- Processus d’extraction : comme indiqué dans la définition, le statut de polymère naturel est indépendant du processus d’extraction. Il existe plusieurs méthodes pour extraire la caséine du lait. L’acidification ou les coagulations enzymatiques sont généralement utilisées, suivies de procédés mécaniques.
- Non modifié chimiquement : Le processus de production de CareTips® est un processus thermo-mécanique. Aucune modification chimique n’a lieu. Par conséquent, le polymère naturel reste chimiquement intact.
En ce sens, le matériau Lactips (CareTips®) est considéré comme un polymère naturel, et non comme un plastique. C’est pourquoi Lactips a lancé Plastic Free PaperTM : la première solution d’emballage en papier sans plastique ni substances controversées, entièrement recyclable et compostable, qui respecte totalement la directive SUP.
Une innovation développée en collaboration avec l’éco-organisme CITEO pour repenser le monde des emballages, tout en assurant une maîtrise totale de leur fin de vie, de la conservation et de la sécurité des aliments.
Plastic Free PaperTM : la seule solution de revêtement qui remplace les plastiques et les traitements chimiques pour les papiers d’emballage scellables, une barrière à l’oxygène, aux graisses et aux huiles minérales.
Revêtement sans plastique des emballages papier
[1] DIRECTIVE (UE) 2019/904 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
[2] https://bioplasticsnews.com/2021/06/01/eu-guidelines-sup-directive/
