Loi AGEC, directive SUP, PPWR, interdiction des microplastiques, des PFAS… ces dernières années, les mesures réglementaires en faveur de l’économie circulaire ont été nombreuses. Au point qu’il est parfois difficile de s’y retrouver pour un industriel !
Mais une chose est certaine : opter pour une solution proposée par Lactips permet de substituer les plastiques traditionnels et de se conformer à la loi.
La loi AGEC et la Directive SUP
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a été promulguée en 2020 avec pour objectif de transformer durablement nos modèles de production et de consommation.
L’un des axes majeurs de cette loi est la fin des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040 grâce à la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des déchets.
Pour atteindre ces objectifs, les industriels ont plusieurs impératifs, notamment élaborer des plans quinquennaux de prévention et d’éco-conception, révisés tous les 5 ans, pour accroître l’utilisation de matières recyclées et la recyclabilité.
Par ailleurs, la réduction des plastiques à usage unique est également un objectif de l’UE. Il se traduit par une directive européenne : la directive SUP1 , dont la loi AGEC partage certains points.
Le problème de la recyclabilité des emballages
Pour les industriels, notamment les industriels de l’emballage, améliorer la recyclabilité des emballages multicouches demeure un défi.
C’est notamment un problème pour les emballages papier, dont les couches barrière ont souvent tendance à perturber les procédés de recyclage.
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Comment Lactips répond à la loi AGEC
Lactips propose une enduction du papier, sans plastique :
Par ailleurs, les polymères naturels comme Lactips sont exclus du champ d’application de la directive SUP.
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La PPWR
Adoptée le 16 décembre 2024, la PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) est une nouvelle législation de l’UE qui vise à réduire les déchets d’emballages, à augmenter le recyclage et à harmoniser les règles d’emballage à travers l’UE.
Elle remplace la Directive sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWD) et fixe des objectifs ambitieux pour rendre tous les emballages réutilisables ou recyclables d’ici 2030.
En outre, la PPWR s’inspire indéniablement de la loi AGEC, bien qu’elle soit moins contraignante.
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Comment Lactips répond à la PPWR
Comme nous l’avons dit plus haut, Lactips permet d’améliorer la recyclabilité des emballages, notamment le taux de récupération des fibres. Lactips aide aussi à répondre aux objectifs de la PPWR suivants :
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Le tri à la source des biodéchets
La loi AGEC a rendu obligatoire le tri à la source des déchets verts et alimentaires. Ces déchets, qui représentent un tiers des déchets non triés des Français, doivent dorénavant être :
- Soit compostés à domicile
- Soit collectés par la collectivité
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Comment Lactips y répond Les polymères produits par Lactips sont biosourcés et biodégradables dans tous les milieux. Ils ont la certification Tüv Home Compost. Les emballages enduits à partir de nos résines peuvent donc être compostés à domicile ou en compostage industriel. Exemples d’utilisation :
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Substitution des PFAS
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), sont des composés chimiques très utilisés, notamment pour leurs propriétés antiadhésives, hydrofuges et oléofuges.
Ces substances controversées, que l’on retrouve dans beaucoup d’emballages alimentaires, devront être substituées, puisqu’une interdiction visant les PFAS dans les emballages destinés au contact alimentaire (donc les emballages qui sont dans le champ de la PPWR) est prévue pour 2026.
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Comment Lactips y répond
Lactips propose une alternative non toxique aux PFAS, pour l’enduction des emballages alimentaires. Notre résine permet ainsi de se conformer aux exigences de contact alimentaire, sans risque de migration dans les aliments, de substances controversées comme les PFAS.
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Microplastiques
L’ajout intentionnel de microplastiques dans certains produits était encore, il y a peu, autorisé. Mais l’ampleur de la pollution aux microplastiques a poussé les autorités à prendre des mesures de restriction.
En France (art 82 de la loi AGEC), il est dorénavant interdit de mettre sur le marché toute substance à l’état de microplastique présente de manière intentionnelle en concentration égale ou supérieure à 0,01% (rapport massique).
Par ailleurs, l’ajout de microplastiques est également interdit dans :
- Les produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage (2026)
- Les produits cosmétiques à rincer (2027/2029)
- Les dispositifs médicaux (2029)
- Les produits détergents ou d’entretien
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Comment Lactips y répond ? Par son motto : « Natural Solutions to Microplastics”
Lactips propose une alternative non toxique aux PFAS, pour l’enduction des emballages alimentaires. Notre résine permet ainsi de se conformer aux exigences de contact alimentaire, sans risque de migration dans les aliments, de substances controversées comme les PFAS.
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- Directive (EU) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 [↩]
